Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
UGR-028 Adopté Premier projet de règlement numéro UGR-028 modifiant le règlement de zonage numéro U006/03-19 de la Ville de Grande-Rivière Adopté le 9 février 2026 VGR-750 Adopté Règlement VGR-750 ayant pour objet d’établir le taux de taxe foncière générale ainsi que les tarifs pour les services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 20 janvier 2026