Registre législatif
UGR-028
Premier projet de règlement numéro UGR-028 modifiant le règlement de zonage numéro U006/03-19 de la Ville de Grande-Rivière
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.