Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
250-3 Adopté modifiant le règlement d’urbanisme 250 Adopté le 4 mai 2026 251-18 Adopté modifiant le règlement de Zonage no. 251 Adopté le 4 mai 2026 251-20 Adopté modifiant le règlement de Zonage 251 Adopté le 4 mai 2026 251-21 Adopté modifiant le règlement de Zonage 251 Adopté le 4 mai 2026 324-3 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats Adopté le 4 mai 2026 324-4 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats Adopté le 4 mai 2026 340 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 341 Adopté sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 4 mai 2026 251-19 Adopté modifiant le règlement de zonage 251 en vue de modifier certaines dispositions afférentes à la Zone ID-3 Adopté le 4 mai 2026 337 Adopté édictant l’imposition des taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 338 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 2 février 2026 339 Adopté Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 2 février 2026