Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté code d’éthique et de déontologie des membres du conseil Adopté le 9 mars 2026 2026-04 Adopté régie interne des séances de conseil Adopté le 9 mars 2026 2026-05 Adopté règles de contrôle et de suivi budgétaire Adopté le 9 mars 2026 2026-01 Adopté Règlement 2026-01 sur la taxation, tarification et perception pour l’année 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-02 Adopté Règlement 2026-02 décrétant des taux de tarification des services municipaux Adopté le 9 février 2026