Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-146 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2026-148 Adopté fixant les tarifs applicables aux élu(e)s et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement Adopté le 1 juin 2026 2026-149 Adopté pour fixer la rémunération et le traitement des élus et élues de la municipalité de Weedon Adopté le 1 juin 2026 2026-144 Adopté Règlement n°2026-144 modifiant le règlement de zonage 2017-056 Adopté le 7 avril 2026 2026-145 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-141 Adopté Règlement n°2026-141 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopté le 2 février 2026 2026-143 Adopté Règlement relatif sur les modalités de la prise en charge par la Municipalité de tout traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet Adopté le 2 février 2026 2026-140 Adopté Règlement de taxation 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-142 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 12 janvier 2026