Registre législatif
2026-143
Règlement relatif sur les modalités de la prise en charge par la Municipalité de tout traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.