Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
508-2026 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 11 mai 2026 509-2026 Adopté Règlement concernant les modalités des avis publics Adopté le 11 mai 2026 506-2026 Adopté règlement relatif à la rémunération et les allocations des membres du Conseil Adopté le 16 mars 2026 459-2018 (2026) Adopté abrogeant et remplaçant le règlement 459-2018 (2025) visant à retirer un montant de dépense aux ouvriers des travaux publics Adopté le 16 février 2026 505-2026 Adopté de taxation Adopté le 16 février 2026