Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
496-4 En cours code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Première lecture le 13 avril 2026 550-1 En cours gestion contractuelle Première lecture le 13 avril 2026 565 En cours occupation et l'entretien des batiments Première lecture le 13 avril 2026 566 En cours régles de controle et de suivi budgétaire Première lecture le 13 avril 2026 #564 En cours relatif a la répartition des colts des travaux d’entretien et de nettoyage intervenus dans le cours d’eau Ruisseau Faddentown Première lecture le 2 mars 2026 563 Adopté fixant le taux de la taxe fonciére générale de base, de la taxe fonciére agricole et le tarif des compensations pour les services municipaux de la municipalité de Noyan pour I'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026