Registre législatif
563
fixant le taux de la taxe fonciére générale de base, de la taxe fonciére agricole et le tarif des compensations pour les services municipaux de la municipalité de Noyan pour I'exercice financier 2026
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.