Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-389-9 Adopté Modifiant le Règlement 389-8 sur les tarifications diverses et les demandes de permis Adopté le 5 mai 2026 2026-681 Adopté Relatif à la dimension maximale des conduites servant à alimenter les bâtiments de ferme par le réseau municipal d’aqueduc Adopté le 5 mai 2026 428-22 Adopté Règlement de zonage numéro 428 Adopté le 5 mai 2026 431-03 Adopté Règlement concernant les permis et certificats Adopté le 5 mai 2026 389-9 En cours Tarification compteur d’eau Première lecture le 14 avril 2026 2026-649-4 Adopté Rémunération payables lors des élections Adopté le 14 avril 2026 2026-659 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 3 mars 2026 2026-679 Adopté Règlement sur les droits de mutations immobilières Adopté le 3 mars 2026 2026-678 Adopté relatif à l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’exercice 2026 Adopté le 27 janvier 2026 2020-644 Consigné Refinancement 2020-644