Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-276 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu·e·s Adopté le 14 avril 2026 2026-278 Adopté RELATIF A LA TARIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Adopté le 10 mars 2026 2026-279 Adopté CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE Adopté le 10 mars 2026 2026-280 Adopté MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT 2023-250 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES Adopté le 12 mai 2026 2026-277 Adopté MODIFIANT L’ARTICLE 5 DU REGLEMENT 2024-264 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELU·E·DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUDGER Adopté le 10 février 2026 2026-274 Adopté établissant les taux de taxation et la tarification des services Adopté le 20 janvier 2026 2026-275 Adopté RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 12 mai 2026