Registre législatif
2026-277
MODIFIANT L’ARTICLE 5 DU REGLEMENT 2024-264 RELATIF AU TRAITEMENT DES ELU·E·DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LUDGER
Adopté Adopté le 10 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.