Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté PROJET DE REGLEMENT NO 2026-03 RELATIF A L'OCCUPATION ET A L'ENTRETIEN DES BATIMENTS Adopté le 5 mai 2026 2026-04 Adopté REGLEMENT No 2026-04 MODIFIANT LE REGLEMENT RELATIF A LA DEMOLITION D'IMMEUBLES No 2023-04 Adopté le 5 mai 2026 2026-05 Adopté Reglement numéro 2026-05 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 500 000 $ pour I"acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement Adopté le 7 avril 2026 2026-06 Adopté sur le traitement des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-07 Adopté Réglement numéro 2026-07 établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piopolis Adopté le 7 avril 2026 2026-02 Adopté concernant le bon ordre et la paix publique Adopté le 3 février 2026 2026-01 Adopté établissant les taux de taxation, les tarifications et les conditions de perception Adopté le 13 janvier 2026