Registre législatif
2026-07
Réglement numéro 2026-07 établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Piopolis
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.