Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
530-2026 Adopté Règlement de tarification des services municipaux Adopté le 8 juin 2026 523-2026 Adopté Règlement concernant la rémunération des élus Adopté le 14 avril 2026 528-2026 Adopté Règlement de tarification des services municipaux Adopté le 14 avril 2026 526-2026 Adopté Règlement harmonisé sur le Bon ordre et la paix publique Adopté le 10 mars 2026 527-2026 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 525-2026 Adopté Règlement déterminant le taux de taxation et les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 10 février 2026 524-2026 Adopté Règlement révisant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 janvier 2026