Registre législatif
2026-05
modifiant le réglement numéro 2022-09, lequel décréte l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Saint-Prime
Adopté Adopté le 16 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.