16 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit accepté avec la modification du point 11 et le point 15.
   • · Motion 2 added: que le procés-verbal du 16 février 2026 soit accepté avec les corrections mentionnées.
   • · Motion 3 added: que ce conseil approuve la liste des comptes ci-aprés : en date du 16 mars 2026 totalisant la somme de (factures payées) 352 254.67 $ - en date du 16 mars 2026 totalisant la somme de (factures a payer) 145 086.86 $
   • · Motion 4 added: que ce conseil accorde les aides financiéres telles que décrites dans le tableau ci-dessous
   • · Motion 5 added: que ce conseil accepte les prévisions budgétaires de l'Office d'habitation Domaine-du-Roy (Immeubles de Saint-Prime) pour année 2026 prévoyant pour les deux ensembles immobiliers des dépenses globales de 231 407$ au lieu de 218 042 $, et u…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-Prime résilie l'entente d'adhésion au service PerLE du Portail gouvernemental de services, conformément a la clause de résiliation prévue a l'entente.
   • · Motion 7 added: que pour défrayer le coit de ce montant, la directrice générale soit autorisée a rembourser l'emprunt au fonds de roulement en cinq (5) versements égaux annuels le 1er mai de chaque année, a compter l'année 2027.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-Prime embauche Madame Audrée Lévéque a titre d'adjointe a la direction et a l'urbanisme, a statut occasionnel, afin d'assurer les taches, et ce, pour une durée minimale de 6 mois
   • · Motion 9 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Prime adopte le réglement numéro 2026-05 modifiant le réglement numéro 2022-09, lequel décréte l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Saint-Prime.
   • · Motion 10 added: que le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Canada de reconnaitre l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail
   • · Motion 11 added: d'exprimer a la MRC du Domaine-du-Roy, ainsi qu'a l'évaluateur mandaté, l'intention de la Municipalité de Saint-Prime d'établir des sous-catégories d'immeubles dans les catégories des immeubles non résidentiels et des immeubles résidentiel…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Saint-Prime procéde a l'embauche de Monsieur Fabrice Lecompte, a titre d'inspecteur en batiments, pour la période estivale, a compter du début du mois de mai 2026, pour un horaire de 35 heures par semaine.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Saint-Prime adopte le Programme d'aide financiére pour la revégétalisation des bandes riveraines ci-dessous et qu'elle y consacre, pour l'année 2026, une enveloppe budgétaire maximale de 2 500 $
   • · Motion 14 added: que, sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme, le conseil accepte comme PIIA le projet de construction d'une remise et autorise le service d'urbanisme a délivrer le permis de construction conditionnellement a ce que : Le pareme…
   • · Motion 15 added: que, sur recommandation du comité consultatif d'urbanisme, le conseil accepte comme PIIA le projet de construction d'une remise et autorise le service d'urbanisme a délivrer le permis de construction.
   • · Motion 16 added: que ce conseil accorde cette dérogation mineure visant a : Autoriser l'agrandissement vers l'arriére le batiment existant de 9,14 métres par 15,36 métres; Rendre conforme un agrandissement situé a une distance de 3,17 métres de la ligne ar…
   • · Motion 17 added: que ce conseil accorde cette dérogation mineure visant a : Autoriser la construction d'une résidence d'une dimension de 14,02 métres de profondeur par 8,53 métres de largeur située a une distance de 1,5 métre de la ligne latérale Nord et a…
   • · Motion 18 added: de demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir a une formulation s…
   • · Motion 19 added: que ce conseil accepte la soumission déposée par Excavation Unibec Inc. et lui adjuge un contrat au montant total de 717 286.37 $ plus les taxes applicables pour la construction des infrastructures d'eau potable, d'égouts sanitaire et pluv…
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal adresse ses plus sincéres félicitations pour la qualité de l'organisation et le succés de l'événement, et exprime sa profonde reconnaissance a toutes les personnes impliquées.
   • · Motion 21 added: que l'assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bhérer (present)
   • · Attendance added: Isabelle Lapierre (present)
   • · Attendance added: Franceska Gagné (present)
   • · Attendance added: Steve Gagnon (present)
   • · Attendance added: Éric Delisle (present)
   • · Attendance added: Mathieu Plourde (present)
   • · Attendance added: Mario Lapierre (present)
   • · Attendance added: Claudia Gagnon (present)
   • · Attendance added: Francis de la Boissière (present)
   • · Attendance added: Audrée Lévêque (present)