Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05 Adopté modifiant le réglement numéro 2022-09, lequel décréte l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Municipalité de Saint-Prime Adopté le 16 mars 2026 2026-01 Consigné modifiant le plan d'urbanisme No 2017-02 2026-02 Consigné modifiant le réglement de zonage No 2017-03 2026-03 Consigné modifiant le réglement de zonage No 2017-03 2026-04 Consigné modifiant le réglement de lotissement No 2017-04 2026-06 Consigné modifiant le réglement de construction No 2017-05 2026-07 Consigné modifiant le réglement de zonage No 2017-03