Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
418-2026 Adopté Règlement concernant les limites de vitesse Adopté le 4 mai 2026 415-2026 Adopté Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 13 avril 2026 417-2026 Adopté Règlement visant à modifier le règlement de zonage No 312 Adopté le 11 mai 2026 413-2026 En cours Règlement visant à modifier le règlement de zonage No 312 Première lecture le 9 février 2026