Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
508 (2026) Adopté concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville Adopté le 6 mai 2026 310 (2026)-1 Adopté établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan Adopté le 1 avril 2026 483-42-U Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 483-U Adopté le 6 mai 2026 568 (2026) Adopté autorisant les travaux de réfection du chemin Brunelle Adopté le 1 avril 2026 569 (2026) Adopté autorisant les travaux de pavage de chaussée pour l'année 2026 Adopté le 1 avril 2026 483-40-U Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Énergir & Grille IDC-186) Adopté le 4 février 2026 495 (2026) Adopté concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022) Adopté le 4 février 2026 483-41-U Consigné modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Sécurité des piscines & usages des zones IDI-489 et IDI-490)