Registre législatif
495 (2026)
concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Carignan et remplaçant le règlement no 495 (2022)
Adopté Adopté le 4 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.