Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1061 Adopté relatifs à la démolition d’immeubles Adopté le 20 mai 2026 1062 Adopté relatifs à l’occupation et entretien des immeubles Adopté le 20 mai 2026 1063 Adopté relatif aux nuisances et l’insalubrité Adopté le 7 avril 2026 1064 Adopté relatif à la prévention des incendies Adopté le 20 avril 2026 1058 Adopté concernant la régie interne des séances du conseil de la ville de Maniwaki Adopté le 19 janvier 2026 1059 Adopté modifiant le règlement 1052 pour autoriser le conseil de la ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l’année fiscale 2026 Adopté le 19 janvier 2026 1060 Adopté modifiant le règlement 1023 concernant le code d’éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux Adopté le 19 janvier 2026