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Registre législatif

1059

modifiant le règlement 1052 pour autoriser le conseil de la ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l’année fiscale 2026

Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.