Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-377 Adopté relatif à la cession et à l’acceptation d’un chemin privé à titre de chemin municipal Adopté le 6 mai 2026 2026-378 Adopté chemin Deschênes (section privée) Adopté le 6 mai 2026 2026-382 Adopté modifiant le règlement 2025-364 relatif à la gestion des matières résiduelles Adopté le 6 mai 2026 2026-374 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 1 avril 2026 2025-371 Adopté décrétant un emprunt de 748 247.50$ pour la construction d’un garage municipal Adopté le 4 mars 2026 2026-373 Adopté modifiant le règlement 2018-310 concernant le traitement des élus Adopté le 4 mars 2026 2026-372 Adopté concernant la rémunération des membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) Adopté le 4 février 2026 2026-376 Adopté modifiant le règlement 2025-365 concernant la délégation de pouvoirs Adopté le 4 mars 2026 2026-375 Consigné établissant la taxation et la tarification pour l’exercice 2026