Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-23 Adopté Gestion des matières résiduelles Adopté le 6 juillet 2026 2026-21 Adopté amendant le règlement 2024-10 sur le CCSRM Adopté le 15 juin 2026 2026-12 En cours zonage et urbanisme - Partie centrale du Domaine des Deux Lacs Première lecture le 1 juin 2026 2026-14 Adopté Zonage - Règlement omnibus Adopté le 6 juillet 2026 2026-11 Adopté amendant le règlement 2025-06 sur la tarification Adopté le 16 mars 2026 2026-09 Adopté Traitement des élus Adopté le 16 mars 2026 2026-10 Adopté Zonage - Dispositions générales et ajout de la classe d'usage bifamilial jumelé Adopté le 16 mars 2026 2026-07 Adopté Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la ville de Val - d'Or Adopté le 16 février 2026 2025-42 Adopté zonage - l'usage 2089 - Industrie d'autres produits alimentaires dans la zone 899-Ia Adopté le 2 février 2026 2025-45 Adopté zonage - Divers usages zone 381-REC (Siscoe) Adopté le 2 février 2026 2026-15 Adopté Emprunt - Divers travaux - Aménagement, réaménagement, Construction et réfection d'infrastructures de rues et éclairage Adopté le 2 février 2026 2026-16 Adopté Emprunt - Prolongement des services municipaux de la rue Giguère, entre la rue Duchesne et la rue Marcoux (phase 2) Adopté le 2 février 2026 2026-17 Adopté Emprunt - Réalisation de divers travaux de construction, de réfection, de rénovation ou d'entretien de bâtiments municipaux et de systèmes Adopté le 2 février 2026 2026-18 Adopté Emprunt - Honoraires professionnels Adopté le 2 février 2026 2026-19 Adopté Emprunt - Gestion de l'eau Adopté le 2 février 2026 2026-20 Adopté Emprunt - Travaux correctif, remplacement de l'éclairage et des bandes de la patinoire extérieure et la réfection complète du terrain de balle - secteur Dubuisson (phase 1) Adopté le 2 février 2026 2026-06 Adopté Modalités de publication des avis publics Adopté le 2 février 2026 2026-08 Adopté Emprunt - Achat d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie Adopté le 2 février 2026 2025-46 Adopté Emprunt - Réfection, réaménagement et parcours d'ambiance sur la 3e Avenue, entre les 5e et 6e Rues Adopté le 19 janvier 2026 2025-47 Adopté Amendement 2012-25 sur les stationnements Adopté le 19 janvier 2026