Registre législatif
2026-17
Emprunt - Réalisation de divers travaux de construction, de réfection, de rénovation ou d'entretien de bâtiments municipaux et de systèmes
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.