Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
207-2026 Adopté régissant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 14 juillet 2026 208-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie révisé des élu·e·s de la Municipalité de Lac-Édouard Adopté le 14 juillet 2026 209-2026 Adopté programme de crédit de taxes pour les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Lac-Édouard Adopté le 14 juillet 2026 204-2026 Adopté régissant les travaux d’excavation du roc effectués au moyen d’explosifs Adopté le 12 mai 2026 203-2026 Adopté régissant l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 205-2026 Consigné sur les usages conditionnels modifiant le règlement 177-2021 206-2026 Consigné sur les usages conditionnels modifiant le règlement #66