Registre législatif
208-2026
Code d’éthique et de déontologie révisé des élu·e·s de la Municipalité de Lac-Édouard
Adopté Adopté le 14 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.