Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-09 Adopté modifiant le Règlement sur les usages conditionnels n°206 concernant les usages complémentaires en zone RA-10 Adopté le 1 juin 2026 2026-07 Adopté code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-08 Adopté modifiant le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme n°178 Adopté le 13 avril 2026 2026-03 Adopté modifiant le Règlement de zonage n°173 concernant les conditions d'implantation en zones RB et les garages attenants Adopté le 2 mars 2026 2026-04 Adopté relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 2026-05 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats n°177 Adopté le 2 mars 2026 2026-06 Adopté concernant la citation de l'Église de Saints-Anges à titre d'immeuble patrimonial Adopté le 2 mars 2026 2026-01 Adopté Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026 Adopté le 26 janvier 2026