Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
371 En cours Plan d’urbanisme Première lecture le 8 juin 2026 548-2026 Adopté gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 549-2026 En cours modifiant le Plan d’urbanisme n°371 et le Règlement de zonage n°372 Première lecture le 8 juin 2026 547-2026 Adopté édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Sainte-Marguerite Adopté le 13 avril 2026 545-2026 Adopté déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis Adopté le 9 février 2026 546-2026 Adopté modifiant le Règlement de zonage 372 concernant les arbres en cour avant et les bâtiments secondaires Adopté le 13 avril 2026 542-2026 Adopté règlement de taxation Adopté le 12 janvier 2026 543-2026 Adopté tarification pour l’utilisation d‘un bien ou d’un service Adopté le 12 janvier 2026 544-2026 Adopté règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 9 février 2026