Registre législatif
547-2026
édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Sainte-Marguerite
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.