Registre législatif
2025-1541
Règlement adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l’année financière 2026
Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.