Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-1543 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 27 avril 2026 2026-1544 Adopté Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des élu.es de la Ville de Mont-Joli Adopté le 20 avril 2026 2025-1542 Adopté Règlement amendant le règlement de zonage no 2009-1210 Adopté le 2 février 2026 2025-1539 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-1210 Adopté le 19 janvier 2026 2025-1540 Adopté Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-1211 Adopté le 19 janvier 2026 2025-1541 Adopté Règlement adoptant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l’année financière 2026 Adopté le 19 janvier 2026 2026-1549 Consigné Règlement modifiant la tarification des demandes de PPCMOI établie dans le règlement no 2024-1519 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 2026-1550 Consigné Règlement modifiant le règlement no 2013-1299 modifiant le règlement 2001-1011 créant le comité consultatif d’urbanisme