Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-02 En cours modifie le règlement 2025-05 sur les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec Première lecture le 6 juillet 2026 2026-03 En cours relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet Première lecture le 6 juillet 2026 2026-01 Adopté code d’éthique et de déontologie révisé des élus Adopté le 13 avril 2026 2025-04 Adopté Portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Adopté le 2 février 2026 2025-03 Adopté Règlement numéro 2025-03 modifiant trois règlements d’urbanisme Adopté le 12 janvier 2026 2025-05 Adopté Règlement numéro 2025-05 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec Adopté le 12 janvier 2026 2025-07 Adopté citation à titre d’immeuble patrimonial de l’Église de Saint-Moïse Adopté le 1 juin 2026 2025-06 Adopté concernant l’imposition de la taxe foncière et les taxes de services pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026