Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1006-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement 991-26 établissant les taux de taxes pour l'année 2026 Adopté le 12 mai 2026 1009-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification applicable pour différents services Adopté le 12 mai 2026 991-26 Adopté Règlement établissant les taux de taxes pour l'année 2026 Adopté le 20 janvier 2026 993-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification applicable pour différents services Adopté le 20 janvier 2026 994-26 Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000 $ Adopté le 20 janvier 2026