Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-749 Adopté concernant l'ordre, le décorum et les périodes de questions durant les séances du conseil municipal de la Municipalité du Canton de Shefford Adopté le 12 mai 2026 2026-746 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 10 mars 2026 2026-747 Adopté Code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Municipalité du Canton de Shefford Adopté le 10 mars 2026 2026-748 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité du Canton de Shefford Adopté le 14 avril 2026 2026-744 Adopté établissant les taux de taxes et les compensations imposés par la municipalité du Canton de Shefford pour l'année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 2026-745 En cours abrogeant le règlement 2022-607 de citation d'un site patrimonial au 36, chemin Bell Première lecture le 13 janvier 2026