Registre législatif
2026-749
concernant l'ordre, le décorum et les périodes de questions durant les séances du conseil municipal de la Municipalité du Canton de Shefford
Adopté Adopté le 12 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.