Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
683-2026 Adopté amendant le règlement 678-2025 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2026 Adopté le 11 mai 2026 684-2026 Adopté Règlement 684-2026 amendant le règlement de zonage 560-2017 relatif à l'usage public P3 Adopté le 15 juin 2026 681-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 13 avril 2026 679-2025 Adopté Règlement 679-2025 amendant le règlement 633-2021 concernant la rémunération des élus Adopté le 19 janvier 2026 680-2026 Adopté Règlement 680-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026