Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
20260601 En cours RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME Première lecture le 1 juin 2026 20260602 En cours MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 32-91 Première lecture le 1 juin 2026 20260604 En cours MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 30-91 Première lecture le 1 juin 2026 20260606 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 1 juin 2026 20260607 En cours MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 30-91 Première lecture le 1 juin 2026 2026-002 Adopté Règlement sur le traitement des élus municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-004 Adopté Règlement créant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) Adopté le 4 mai 2026 2026-005 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 2025-004 concernant les branchements à l’aqueduc Adopté le 4 mai 2026 2026-003 Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 2026-001 Adopté Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2026 Adopté le 2 février 2026