Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-192 Adopté modifiant le réglement de zonage 2010-050 Adopté le 13 avril 2026 2026-193 Adopté relatif a l’occupation et a l’entretien des batiments Adopté le 30 mars 2026 2026-191 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 9 février 2026 2026-189 Adopté Réglement n° 2026-189 déterminant I’imposition des taxes et des compensations ainsi que le taux des tarifs pour I’année 2026 Adopté le 19 janvier 2026 2025-188 Adopté traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 2026-190 En cours modifiant le réglement de zonage n° 2010-050 Première lecture le 12 janvier 2026