Registre législatif
560-2026
décrétant l’achat d’un camion 10-roues pour le déneigement et un emprunt n’excédant pas 450 000 $ remboursable sur une période de 10 ans
Adopté Adopté le 5 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.