Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
562-2026 Adopté modifiant le règlement No 487-2019 sur le déneigement des rues privées Adopté le 2 juin 2026 560-2026 Adopté décrétant l’achat d’un camion 10-roues pour le déneigement et un emprunt n’excédant pas 450 000 $ remboursable sur une période de 10 ans Adopté le 5 mai 2026 561-2026 Adopté Règlement omnibus modifiant certains règlements d’urbanisme Adopté le 5 mai 2026 557-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 558-2026 Adopté dépenses en immobilisation et un emprunt de 995 000 $ Adopté le 7 avril 2026 559-2026 Adopté modifiant le Règlement No 505-2021 afin de modifier la date de fin du programme de végétalisation des rives Adopté le 7 avril 2026 554-2025 Adopté modifiant le Règlement de zonage No 485-2019 afin de réduire le contingentement des résidences de tourisme Adopté le 3 février 2026 556-2026 Adopté Règlement sur les systèmes d’alarme Adopté le 3 février 2026 555-2026 Adopté Règlement de taxation pour l'exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026