Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
633-2026 Adopté déterminant le taux des taxes foncières générales à taux variés, le taux de la taxe spéciale ainsi que les modalités de paiements pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 634-2026 Adopté modifiant le Règlement 604-2021 - Règlement sur les permis et certificats Adopté le 12 janvier 2026