Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-504 Adopté relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville Adopté le 11 mai 2026 2026-505 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 1 446 000$ pour l’imperméabilisation du site des neiges usées Adopté le 11 mai 2026 2026-499 Adopté modifiant le règlement 2025-487 concernant l’imposition pour 2026 des taxes foncières et de compensation Adopté le 13 avril 2026 2026-500 Adopté modifiant le règlement 2024-466 sur la régie interne des séances du conseil municipal Adopté le 13 avril 2026 2026-501 Adopté relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Princeville Adopté le 13 avril 2026 2026-502 Adopté modifiant le règlement 2025-482 concernant le règlement général de la bibliothèque Madeleine-Bélanger Adopté le 13 avril 2026 2026-503 Adopté concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations Adopté le 13 avril 2026 2026-495 Adopté Règlement sur les projets de particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (PRU-2601) Adopté le 9 mars 2026 2026-496 Adopté Règlement modifiant le règlement no 2011-190 sur les permis et certificat (PRU-2602) Adopté le 9 mars 2026 2026-497 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-316 (PRU2-2504) Adopté le 9 mars 2026 2026-498 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 (PRU2-2506) Adopté le 9 mars 2026 2026-491 Adopté code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Princeville Adopté le 9 février 2026 2026-492 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville Adopté le 9 février 2026 2026-493 Adopté modifiant le règlement de lotissement 2017-317 de la Ville de Princeville Adopté le 9 février 2026 2026-494 Adopté modifiant le Règlement no 2018-334 concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations Adopté le 9 février 2026 2017-316 Consigné modifiant le règlement de zonage 2017-316 (PRU2-2506) 2025-486 Consigné Modification du règlement numéro 2025-486 décrétant une dépense de 12 276 000$ et un emprunt de 6 000 000$ pour la construction des infrastructures municipales du développement Faubourg des Prés PRU-2601 Consigné projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble