Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
04-384-26-26 Adopté amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15 Adopté le 9 juin 2026 05-384-26-27 Adopté amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15 Adopté le 9 juin 2026 05-445-26 Adopté sur l’occupation du domaine public Adopté le 9 juin 2026 01-191-26-02 Adopté amendant le règlement numéro 01—191-18 relatif au traitement des membres du Conseil municipal Adopté le 10 février 2026 12-391-25-03 Adopté Réglement relatif aux permis et certificats Adopté le 13 janvier 2026 03-360-26-02 Consigné amendant le règlement numéro 07-360-10 concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments