Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
643-2026 Adopté Règlement concernant les animaux Adopté le 1 juin 2026 645-2026 Adopté Règlement autorisant l’aménagement du parc des Tourelles comprenant la construction d'un pavillon et d’un préau et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût au montant de 3 026 784 $ Adopté le 1 juin 2026 644-2026 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 19 mai 2026 606-08-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 Adopté le 4 mai 2026 617-01-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement concernant la prévention des incendies 617-2023 afin de mettre à jour les annexes Adopté le 4 mai 2026 642-2026 Adopté Règlement concernant la Bibliothèque Fernande-Richard Adopté le 4 mai 2026 605-02-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme 605-2023 Adopté le 20 avril 2026 611-01-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement sur les PPCMOI 611-2023 Adopté le 20 avril 2026 613-01-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement concernant la démolition des immeubles patrimoniaux 613-2023 Adopté le 20 avril 2026 641-2026 Adopté Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 20 avril 2026 636-01-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 636-2025 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopté le 16 février 2026 637-2025 Adopté Règlement modifiant le règlement 637-2025 décrétant les taux de taxation foncière et ceux applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026 Adopté le 16 février 2026 640-2026 Adopté Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Saint-Paul Adopté le 16 février 2026