Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
288-2026 Adopté modifiant le plan d’urbanisme numéro 246-2021 aux fins d’ajouter l’article 62.2 de la LPTAA Adopté le 15 juin 2026 289-2026 Adopté règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 247-2021 Adopté le 15 juin 2026 290-2026 Adopté modifiant le règlement de lotissement numéro 248-2021 Adopté le 15 juin 2026 291-2026 Adopté modifiant le règlement administratif numéro 250-2021 Adopté le 15 juin 2026 292-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 247-2021 Adopté le 15 juin 2026 286-2026 Adopté portant sur la gestion contractuelle Adopté le 19 mai 2026 287-2026 Adopté modifiant le règlement de construction numéro 249-2021 aux fins d’autoriser les pieux comme fondation de bâtiment Adopté le 1 juin 2026 283-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 247-2021 Adopté le 4 mai 2026 285-2026 Adopté portant sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 280-2026 Adopté traitement des élus municipaux Adopté le 2 février 2026 281-2026 Adopté imposition des taxes pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026 282-2026 Adopté Code d’Éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 2 février 2026