Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
340 Adopté interdisant la circulation lourde Adopté le 4 mai 2026 333 Adopté concernant I'entente promoteur Adopté le 2 mars 2026 330 En cours occupation et entretien de batiment Première lecture le 2 février 2026 332 En cours encadrant l'utilisation de conteneurs Première lecture le 2 février 2026 335 Adopté réserve au service d'incendie Adopté le 2 février 2026 336 En cours Réserve au Service des travaux publics Première lecture le 2 février 2026 337 Adopté droit supplétif Adopté le 2 mars 2026