Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
353-1-2025 Adopté Modifiant le règlement 353-2020 visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace Adopté le 13 avril 2026 417-2026 Adopté Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 16 mars 2026 342-1-2026 Adopté Règlement création d’un fonds de roulement Adopté le 19 janvier 2026 415-2025 Adopté Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction Adopté le 19 janvier 2026 416-2026 Adopté Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026