Registre législatif
353-1-2025
Modifiant le règlement 353-2020 visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.